Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES

 

ALAN ALLMAN ASSOCIATES, Société anonyme au capital de 13 122 557,70 euros

Siège social : 15 Rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux

N° 542 099 890 RCS Nanterre

AlanAllman@alan-allman.com

Ce site est édité par :

ALAN ALLMAN ASSOCIATES France Société par actions simplifiée au capital

de 455 000,00 euros

Siège social : 9-15 Rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux

N° 511 860 611 527 RCS Nanterre

+33 (0)1 74 90 50 11

Directeur de la publication : Brand Marketing International

Hébergeur :

OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition et d’accès au site web de https://alan-allman.com/ (le « Site ») par ses utilisateurs ( « Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU».

En accédant, par inscription et/ou en naviguant sur le Site ou en utilisant et/ou en téléchargeant tout contenu à partir de celui-ci, l’Utilisateur accepte entièrement les CGU telles que définies ci-dessous. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Si l’Utilisateur est une personne physique accédant au Site ou l’utilisant au nom ou au profit d’une société, d’un partenariat ou d’une autre entité à laquelle il est associé (une « Organisation »), il accepte les présentes CGU en son nom et au nom de cette Organisation, et déclare et certifie avoir le pouvoir légal de lier cette Organisation aux présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://alan-allman.com/ se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modifier ou de supprimer tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans autre préavis. Dans ce cas, nous indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision des présentes CGU. L’utilisation du Site après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU de l’Utilisateur.

Article 2 : Accès au site

Le Site https://alan-allman.com/ est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://alan-allman.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse électronique de l’éditeur communiqué dans les « mentions légales ».

Article 3 : Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site.

[ https://alan-allman.com/ s’efforce de fournir son le Site https://alan-allman.com/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Tous les éléments figurant sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, une relation de conseil, fiduciaire ou professionnelle entre vous et https://alan-allman.com/

Article 4 : Collecte des données

Introduction

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que le règlement européen no 2016/679 du 27/04/2016, dit règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

Traitement des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies :

Les « cookies » permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Le Site ne fait pas usage de « cookies » persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur.

En tout état de cause https://alan-allman.com/ ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Partage des données Utilisateur

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site https://alan-allman.com/ n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de https://alan-allman.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Durée de conservation des données

Si vous êtes un client actuel, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que durera notre relation contractuelle et/ou commerciale. Nous pouvons ensuite placer vos données personnelles dans une base de données intermédiaire pendant cinq (5) ans après la fin de notre relation contractuelle et/ou commerciale.

Si vous êtes un prospect sans relation contractuelle et/ou commerciale établie, nous ne conserverons pas vos données plus de trois ans après votre dernier contact avec nous.

Si vous êtes un candidat, veuillez noter que si vous n’êtes pas embauché, nous supprimerons les informations que vous avez partagées avec nous au plus tard trois ans après que vous avez partagé ces informations.

Enfin, les informations de connexion que nous pouvons recueillir à des fins de sécurité, de maintenance et d’amélioration mentionnées ci-dessus ne seront pas conservées plus d’un an après leur collecte.

Vos droits

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient rectifiées ou supprimées. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de demander leur limitation. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standard.

Pour toute demande, adressez-vous à : DPO – Alan Allman Associates – 15 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Brand Marketing International. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Alan Allman Associates et Brand Marketing International ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Alan Allman Associates et Brand Marketing International ne sera pas responsable des dommages de toute nature, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires, les pertes de profits ou de revenus, les interruptions d’activité, les pertes de clientèle, les arrêts de travail, les violations de la sécurité, les virus, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, les pertes de données résultant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou la confiance accordée à tout élément contenu dans ce Site ou tout site lié, même si l’une des parties aux présentes CGU est informée de la possibilité de telles pertes.

Article 7 : Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Alan Allman Associates et Brand Marketing International

Article 8 : Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Alan Allman Associates.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Alan Allman Associates il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Alan Allman Associates et Brand Marketing International se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 9. Nullité d’une disposition

 

Si une disposition ou une partie des présentes CGU est, pour quelque raison que ce soit, considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGU.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.